Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes sur le site laduperenoel.com. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment.

Article 3 – Commande
Le processus de commande comprend :

  • Sélection des produits
  • Validation du panier
  • Saisie des coordonnées
  • Choix du mode de livraison
  • Paiement
  • Confirmation de commande

Article 4 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Nous acceptons :

  • Cartes bancaires
  • PayPal
  • Virements bancaires

Article 5 – Livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard, nous vous informons par email.

Article 6 – Droit de rétractation
Vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation.

Article 7 – Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

Article 8 – Responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour :

  • Les dommages résultant d’une mauvaise utilisation
  • Les modifications techniques apportées aux produits
  • Les cas de force majeure

Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site laduperenoel.com sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Article 10 – Données personnelles
Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 11 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Article 12 – Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit belge.

Article 13 – Acceptation
Le fait de commander implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 14 – Évolution des conditions
Nous nous réservons le droit d’adapter ou de modifier à tout moment nos conditions générales de vente.

Article 15 – Contact
Pour toute question relative aux conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact disponible sur notre site.

Article 16 – Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 17 – Retours
Les retours sont acceptés dans un délai de 14 jours après réception des articles.

Article 18 – Erreurs techniques
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur technique pouvant survenir sur notre site.

Article 19 – Force majeure
Nous ne serons pas tenus responsables des retards ou inexécutions dus à des cas de force majeure.

Article 20 – Langue contractuelle
La langue contractuelle est le français.

Article 21 – Archivage
Nous archivons les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable.

Article 22 – Réclamations
Toute réclamation doit être formulée par écrit via notre formulaire de contact.

Article 23 – Modalités de paiement
Le paiement sécurisé est effectué lors de la passation de la commande.

Article 24 – Délais de livraison
Les délais de livraison communiqués sont des délais moyens et peuvent varier.

Article 25 – Résolution des litiges
En cas de litige, le consommateur peut recourir à une médiation conventionnelle.

Les présentes conditions générales de vente ont été mises à jour le 1er janvier 2024.